MODALITÉS ET CONDITIONS

LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES RÉGISSENT L’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME, ON2LEARN, ET DES SITES PARTENAIRES EDUCATION-HISTOIRE ET INTENSIVE ESL. VEUILLEZ LIRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME, DE SOUMETTRE DU CONTENU, PEU IMPORTE LA FORME OU LE SUPPORT UTILISÉ POUR LA PUBLICATION SUR CETTE PLATEFORME. EN UTILISANT NOTRE PLATEFORME, OU EN SOUMETTANT DU CONTENU SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER ET RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CHANGER CES MODALITÉS ET CONDITIONS À TOUT MOMENT, ET, EN CONTINUANT D’UTILISER LA PLATEFORME VOUS CONSENTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LESDITS CHANGEMENTS (ci-après les « Modalités »).

  1. INTRODUCTION
  1. Objet

ON2LEARN (et ses sites partenaires) est une plateforme éducative au service des besoins en éducation de la communauté québécoise, créée pour les enseignants et autres intervenants en milieu scolaire (ci-après, les « Membres »).

  1. Accord

ON2LEARN est une plateforme de services éducatifs en ligne (ci-après la « Plateforme éducative » ou le « Service ») qui offre une collection organisée de ressources, d’outils pour partager les ressources ainsi qu’un espace communautaire pour servir la communauté québécoise de l’éducation. Cette Plateforme éducative est développée, conçue et autorisée par « Leading English Education and Resource Network » (LEARN), un organisme sans but lucratif au service principalement des secteurs publics et privés de l’éducation aux jeunes et aux adultes anglophones et autochtones du Québec, et ses entités affiliées et partenaires (ci-après collectivement « nous », « notre »). Les Modalités des présentes s’appliquent à toute information, communication en ligne, service, écrit, vidéo, fichier audio, graphique, image, lien ou autre matériel et contenu qui est présentement ou qui sera rendu disponible sur la Plateforme éducative. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services ou les services liés ou affiliés, vous concluez un accord que vous serez légalement tenu de respecter.

  1. INSCRIPTION
  1. Inscription du Membre et admissibilité

L’accès aux services offerts requiert l’inscription et la création d’un compte. En créant un compte, vous devez fournir de l’information véridique, exacte et complète et mettre à jour cette information sans délai. Si vous donnez une information qui est fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, ou si nous avons des raisons de croire que l’information fournie est fausse, inexacte, trompeuse ou incomplète, nous pourrons suspendre ou supprimer votre compte sans avis ni délai. Pour utiliser notre Plateforme éducative, vous déclarez que vous êtes : (i) âgé de 14 ans ou plus (sujet aux variations selon les juridictions, dans ce cas l’âge minimum est déterminé par cette juridiction) et que (ii) vous n’avez qu’un seul compte et qu’il est sous votre vrai nom.

2.2 Adhésion

Vis-à-vis des tiers, votre compte vous appartient. Vous êtes responsables de garder votre mot de passe confidentiel et de choisir un mot de passe qui est fiable et sécuritaire et vous êtes le seul responsable de toute activité qui émane de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout préjudice causé par l’accès non autorisé à notre Plateforme éducative, que ce soit directement ou indirectement. En acceptant ces Modalités, vous assumez toute responsabilité pour toute activité émanant de votre compte et vous devez tenir indemne LEARN et ses administrateurs, dirigeants et employés. Vous reconnaissez que toute perte subie sera à vos frais à moins d’être causée par une faute lourde ou une négligence grave de LEARN. Ainsi, pour se prémunir contre ou diminuer tout risque de pertes, nous vous demandons de signaler toute mauvaise utilisation immédiatement par courriel à on2learn.info@learnquebec.ca .

L’accès est limité aux Membres.

  1. RESTRICTIONS À L’UTILISATION ET AU CONTENU DE LA PLATEFORME ÉDUCATIVE

L’utilisation de la Plateforme éducative et de son contenu est seulement prévue pour un usage de bonne foi, non commercial et éducatif. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, directement ou indirectement, dans un but commercial ou lucratif sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable et vous ne pouvez l’utiliser de manière dérogatoire ou diffamatoire.

Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de sécurité de la Plateforme éducative ni avec les dispositifs qui restreignent l’utilisation ou la reproduction de tout contenu. Vous acceptez de plus de ne pas (i) modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées en lien avec des services concurrents ; (ii) effectuer de l’ingénierie inversée (ou autrement tenter de dériver le code source) de la Plateforme éducative ; (iii) retirer une mention relative au droit d’auteur, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété contenu dans la Plateforme éducative ; ou (iv) compromettre le bon fonctionnement de la Plateforme éducative ou tenter d’accéder à des éléments sécurisés de la Plateforme éducative auxquels vous n’avez pas de droit d’accès.

Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir de données personnelles provenant de la Plateforme éducative ou du profil de tout Membre et vous ne pouvez pas utiliser le système de communication de la Plateforme éducative pour faire de la sollicitation commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme éducative pour générer des courriels publicitaires non sollicités ou indésirables ou pour mener toute activité illégale.

  1. DROITS RELATIFS AU CONTENU ET RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE AU CONTENU SOUMIS
  1. Droits relatifs au contenu

Notre Plateforme éducative (incluant tout texte, toute photographie, tout graphique et tout contenu audio ou vidéo) est protégée par les lois concernant les droits d’auteur et nous possédons (sujet aux droits des propriétaires et des licenciés selon les conventions, ententes et arrangements applicables) tous les droits à cet égard. Tous les articles, blogues, vidéos, contenus et autres éléments de notre Plateforme éducative sont également des œuvres protégées par  droit d’auteur et nous possédons (sujet aux droits des propriétaires et des licenciés selon les conventions, ententes et arrangements applicables) tous les droits à cet égard ou nous avons obtenu les droits de reproduction ou de publication. Vous devez respecter tout avis ou restriction additionnelle affichés sur notre site concernant les droits d’auteur.

4.2 Responsabilité afférente au contenu soumis

Cette Plateforme éducative permet la publication de contenu vidéo, audio, textuel et d’autres contenus soumis par vous et par d’autres Membres et l’hébergement, le partage ou la publication de ce contenu. Vous reconnaissez que, peu importe si le contenu est publié, nous ne garantissons pas la confidentialité de ce contenu et nous n’assumons aucune responsabilité advenant un bris de cette confidentialité.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme éducative. Nous ne surveillons pas, ne filtrons pas et ne contrôlons pas, dans le cours normal de nos activités, le contenu des publications des Membres sur la Plateforme éducative et nous n’en avons pas l’obligation. Nous nous réservons le droit d’inspecter le contenu des publications que tout Membre rend disponible sur la Plateforme éducative. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier, d’éditer, de modifier, de déplacer ou de retirer toute publication d’un Membre si nous jugeons ce contenu inacceptable, indésirable ou en violation des présentes Modalités. Par contre, nous n’avons aucune obligation d’exercer notre réserve de droit et nous ne sommes pas responsables de tout échec ou délai de retrait de ce contenu.

Relativement à toutes vos publications, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

  1. le contenu est votre œuvre ou votre travail original ou que vous détenez ou contrôlez les droits nécessaires pour permettre l’ajout, la distribution et l’utilisation du contenu de la manière prévue à la Plateforme éducative et par les présentes Modalités ;
  2. vous possédez ou détenez les licences, droits, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit de reproduction ou autre droit de propriété permettant l’ajout et l’utilisation de vos publications de la manière prévue par nous et selon les présentes Modalités ; et
  1. vous avez le consentement écrit, la renonciation ou la permission de toutes les personnes pouvant être identifiées dans ces publications vous permettant d’utiliser leur nom ou leur image véritable, en vue de l’ajout et de l’utiliser de leur nom ou de leur image dans cette publication de la manière prévue par nous et selon les présentes Modalités. En plus de ce qui précède, vous acceptez que vous:
  1. ne soumettrez pas de contenu protégé par un  droit d’auteur ou  par un secret commercial ou dont les droits de propriété sont détenus par un tiers, incluant les droits à la protection de la vie privée et les droits de publicité, à moins d’être le propriétaire de ces droits ou d’avoir l’autorisation du propriétaire de publier ledit contenu et de nous donner tous les droits accordés par les présentes ;
  1. ne publierez pas de faussetés ou d’informations trompeuses qui pourraient causer un dommage à nous ou à une tierce partie ; 
  2. n’utiliserez pas la Plateforme éducative ou son contenu de manière à nuire, de quelque façon que ce soit, à des personnes mineures ;
  3. n’usurperez pas l’identité d’une personne physique ou morale ; ou
  1. ne publierez pas de contenu qui est illicite, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou offensant à l’égard d’une race ou qui encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile ou qui est autrement inapproprié.

À moins de conclure un accord écrit distinct avec LEARN et ses partenaires et affiliés, nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous soumettez. Toutefois, en nous soumettant du contenu, vous renoncez à tout droit moral dans ce contenu et vous nous accordez automatiquement une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable nous permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées (incluant, sans limitation, de renommer, d’éditer, de résumer et, dans le cas de vidéos, de scinder le vidéo en segments ou en totalité), de publier, de transférer, de transmettre, d’exécuter et de représenter en public tout contenu sur ou en lien avec la Plateforme éducative (incluant la publicité et la promotion) dans tous formats et par tout média ou pour tout autre usage non commercial.

Vous donnez également à tous les autres Membres de la Plateforme éducative un droit d’accès non exclusif à votre contenu partagé au moyen de la Plateforme éducative, ainsi qu’un droit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de publier, de transférer, de transmettre, d’exécuter ou de représenter en  public ce contenu (en tout ou en partie), comme le permettent les fonctionnalités de la Plateforme éducative pour un usage éducatif de bonne foi et non commercial et dans le respect des présentes Modalités. Vous déclarez et garantissez que tout contenu partagé est une œuvre ou un travail original dont vous êtes l’auteur ou pour lequel vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations et permissions d’utilisation dudit contenu pour un usage éducatif non commercial. Vous tenez LEARN et ses partenaires quittes et indemnes de tout contenu téléchargé qui viole tout droit de propriété intellectuelle et vous  reconnaissez que LEARN n’est pas responsable d’aucun contenu téléchargé.

Pour plus de clarté, un usage éducatif non commercial réfère au matériel éducatif utilisé à des fins d’enseignement en classe, à la formation à distance, aux diaporamas et présentations, aux examens et autres tests, à la création de nouvelles oeuvres, à l’impression de copies pour les étudiants, à la diffusion en ligne au moyen d’un site sécurisé tel un portail intranet ou un site dont l’accès est contrôlé par un mot de passe.

Nous n’endossons le contenu d’aucun Membre ni quelque opinion, recommandation ou conseil exprimé, et nous nous dégageons expressément de quelque responsabilité à l’égard de ce contenu. Les opinions publiées sur la Plateforme éducative ne doivent pas être considérées comme des faits avérés. Les publications des Membres sur la Plateforme éducative peuvent contenir des liens vers des sites de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n’avons pas de contrôle et n’assumons aucune responsabilité dans le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tierces parties. En utilisant cette Plateforme éducative, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité reliée à votre utilisation des sites de tierces parties.

Votre contenu va demeurer sur la Plateforme éducative jusqu’à ce que vous le retiriez ou le supprimiez. Lorsque vous retirez le contenu de la Plateforme éducative, la licence d’utilisation décrite plus haut expire automatiquement dans un délai commercial raisonnable suivant le retrait ou la suppression du contenu de la Plateforme éducative.

4.3 Retrait de contenu

Nous ne tolérons aucune atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle. Conformément à l’article 6 des présentes, si nous sommes dûment avisés  de la présence de contenu portant atteinte à ces droits, nous nous réservons le droit de retirer le contenu visé sans avis préalable.

Nous nous réservons également le droit de décider si un contenu déposé par un Membre est approprié et conforme aux Modalités pour des violations autres qu’une infraction à un droit d’auteur, tels que, mais sans s’y limiter, du matériel pornographique, obscène ou diffamatoire ou étant d’une longueur excessive. Nous nous réservons le droit de retirer tel contenu ou de fermer le compte d’un Membre pour avoir téléchargé tel contenu en violation des Modalités, et ce, à tout moment, sans avis préalable et à notre seule discrétion.

  1. INTERRUPTION, SUSPENSION OU FIN DE L’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre temporairement ou de façon permanente notre Plateforme éducative (ou toute partie), à tout moment ou de temps à autre, avec ou sans avis préalable. Vous acceptez que nous ne puissions pas être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de service. De plus, nous nous réservons le droit de retirer votre droit d’accès à notre site pour toute raison et de prendre toute autre mesure que nous croyons être dans notre meilleur intérêt et dans celui de nos Membres.

  1. VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Nous demandons que toute information publiée par nos Membres soit exacte et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tierces parties. Si vous êtes détenteur ou gestionnaire de droits d’auteur et croyez que notre contenu enfreint votre droit d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement à « on2learn.info@learnquebec.ca » ou par la poste à :

Notification

LEARN

2030, rue Dagenais Ouest

Laval (Québec)

CANADA H7L 5W2

  1. RENONCIATION

La Plateforme éducative et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de valeur marchande, de non-violation ou d’adaptation à  un usage particulier. Il est possible qu’il y ait des délais, des inexactitudes ou des interruptions de disponibilité du contenu ou des informations présentées sur la Plateforme éducative.

Même si nous avons l’intention de prendre les mesures raisonnables pour prévenir nous prémunir des logiciels dommageables ou malveillants, tels que les virus informatiques, les vers, les chevaux de Troie, les « bombes à retardement » ou autres éléments néfastes, nous ne garantissons d’aucune façon que ces éléments ne pourraient être téléchargés lors de l’utilisation de la Plateforme éducative. Vous reconnaissez ainsi que nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice attribuable ou causé par ces éléments nuisibles. De plus, vous acceptez de ne pas déposer, transmettre ou rendre disponible de quelque façon que ce soit, à même notre Plateforme éducative, tout logiciel ou autre matériel qui contient du matériel nuisible.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Vous utilisez la Plateforme éducative à vos propres risques. Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez la Plateforme éducative, vous serez exposé à des contenus déposés par d’autres Membres de la Plateforme éducative et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, du caractère inoffensif ou des droits de propriété intellectuelle dans ces contenus. Même si nous nous attendons à ce que tous les utilisateurs adhèrent aux Modalités, vous reconnaissez et vous acceptez que vous pourriez être exposé à des publications des Membres qui seraient inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles. Nous ne sommes pas responsables de votre exposition à du contenu qui ne respecte pas nos conditions relatives au contenu. À cet effet, vous renoncez à tout droit ou recours légal ou en équité que vous pourriez avoir contre nous à cet égard et vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne LEARN et ses partenaires et affiliés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, actionnaires, représentants et concédants de licences respectifs, de toute perte et dépense, de tous dommages et coûts, incluant les honoraires raisonnables de conseillers juridiques, résultant de toute violation subie ou causée en lien avec les présentes Modalités ou par votre non-respect des engagements et garanties pris en vertu des présentes.

  1. OBLIGATION DE DIVULGATION

Vous comprenez que nous pouvons être contraints de divulguer, par une décision d’un tribunal compétent, par les forces de l’ordre ou par une agence gouvernementale, vos informations personnelles et privées, incluant votre adresse IP, votre identifiant, votre nom, votre localisation ou toute autre information. Vous reconnaissez que, si nous devions recevoir une  telle requête, nous devrons nous y conformer, et ce, sans votre consentement ni avis préalable.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’enregistrement de données et de certaines autres informations vous concernant est assujetti  à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le texte intégral de notre Politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : ____________(lien)

11. LOIS APPLICABLES

Les Modalités doivent être interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables et, conséquemment, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en cas de conflit, et ce, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

  1. UTILISATION INTERNATIONALE

Nous ne faisons aucune représentation à l’effet que le matériel sur le site est approprié ou disponible ailleurs qu’au Canada. Si vous accédez au site à partir d’un autre endroit, vous reconnaissez le faire de votre propre initiative et être le seul responsable du respect des lois des autres territoires.

 

  1. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition inclus sans les présentes Modalités ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des présentes est invalidée par un tribunal compétent, vous reconnaissez que ce tribunal devrait donner effet à l’intention de la disposition en question et que les autres dispositions demeurent en vigueur et ont effet.

  1. GÉNÉRAL
  1. Langue

Les Modalités seront régies et interprétées selon la version anglaise en vertu des lois de la province de Québec et des lois du Canada applicables. En cas de conflit entre les versions anglaise et française des Modalités, vous reconnaissez que la version anglaise prévaudra.

  1. Modification des Modalités 

Nous nous réservons le droit de modifier les Modalités et nous vous aviserons de telles modifications. De plus, nous reconnaissons que les changements ne peuvent être rétroactifs. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme éducative.

  1. Entente

EN UTILISANT LA PLATEFORME ÉDUCATIVE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES MODALITÉS. Le titre de chaque section des présentes Modalités l’est à titre de référence seulement et il ne doit pas servir à l’interprétation des présentes.